Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union dans les organisations internationales : activisme confirmé en dépit de contraintes persistantes

Anne Hamonic (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Not. Décis. 2013/269/PESC du Conseil du 27 mai 2013 autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'UE, le traité sur le commerce des armes, JOUE 2013, L 155, p. 9 ; Décis. 2013/103/UE du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'UE et l'OTIF concernant l'adhésion de l'UE à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) [...], JOUE 2013, L 51, p. 1 ; Décis. 2013/86/UE du Conseil du 12 février 2013 relative à la conclusion, au nom de l'UE, du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, JOUE 2013, L 46, p. 1.)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Relations extérieures; Organisation internationale; Convention internationale; Participation de l'Union européenne

Domaines: Droit

Anne Hamonic. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union dans les organisations internationales : activisme confirmé en dépit de contraintes persistantes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.588. ⟨halshs-02261213⟩