Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours

Carole Aubert de Vincelles

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours

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Carole Aubert de Vincelles

Fonction : Auteur
PersonId : 1137063
IdRef : 059849517

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS CONSOMMATION BANQUE CREDIT INFORMATIQUE Vente Droit européen de la vente Proposition de règlement Protection des consommateurs Assurance Contrat d'assurance Harmonisation européenne Internet Cloud computing Développement et sécurisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours
Auteur(s)	Carole Aubert de Vincelles ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-28
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-28
Numéro	03
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2013/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, CONSOMMATION, BANQUE, CREDIT, INFORMATIQUE, Vente, Droit européen de la vente, Proposition de règlement, Protection des consommateurs, Assurance, Contrat d'assurance, Harmonisation européenne, Internet, Cloud computing, Développement et sécurisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261211

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:30:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261211, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261211 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Législation en cours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.580. ⟨halshs-02261211⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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