Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative

Résumé

(Soc., 31 janvier 2012, n° 10-19.807 ; Soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.540, D. 2012. 2316 ; ibid. 2013. 114, chron. Fanélie Ducloz, P. Flores, L. Pécaut-Rivolier, P. Bailly et E. Wurtz ; ibid. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2013. 273, obs. S. Amalric ; Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, obs. P. Roussel Galle ; Com., 20 mars 2012, n° 11-13.942 ; Com., 11 avril 2012, n° 11.21-609)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261193 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261193 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte normative. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.292-28. ⟨halshs-02261193⟩
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