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Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Résumé : (Crim., 27 mars 2012, n° 12-80.390, inédit ; Crim., 12 septembre 2012, 12-80.374, inédit ; Crim., 8 février 2012, n° 11-88.044, Bull. crim. n° 39 ; D. 2012. 612 ; ibid. 1775, chron. C. Roth, B. Laurent, P. Labrousse et Marie-Lucie Divialle ; Crim., 27 novembre 2012, n° 12-85.645, inédit ; Crim., 21 mars 2012, n° 12-90.006, inédit ; RSC 2012. 589, obs. S. Detraz ; Crim., 13 juin 2012, n° 12-90.026 et n° 12-90.025, inédits ; RSC 2012. 591, obs. S. Detraz ; Crim., 15 mai 2012, n° 11-84.120 et n° 11-84.137, inédits ; Crim., 5 juin 2012, n° 11-83.319, Bull. crim. n° 143 ; D. 2012. 1622 ; Dr. soc. 2012. 958, obs. F. Duquesne ; ibid. 2013. 142, chron. R. Salomon et A. Martinel ; RDT 2012. 616, étude N. Maziau ; RTD com. 2012. 859, obs. B. Bouloc ; Crim., 22 février 2012, n° 10-86.378, inédit ; Crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.190, publié au Bulletin ; AJCT 2013. 207, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2013. 158, obs. B. Bouloc ; Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415, inédit; Crim., 24 octobre 2012, n° 11-88.165, inédit ; Crim., 14 février 2012, n° 11-82.949, inédit ; Crim., 5 décembre 2012, n° 11-82.918, inédit ; Crim., 22 février 2012, n° 11-90.122, Bull. crim. n° 54)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261191
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:33 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261191, version 1

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Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.292-20. ⟨halshs-02261191⟩

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