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Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs

Résumé : (CJUE, 21 juin 2012, n° C-78/11, Asociación Nacional de Grandes Empresas de Distribución (ANGED) c/ Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA), D. 2012. 1745, obs. J. Siro ; CJUE, 8 novembre 2012, n° C-229/11 et C-230/11, D. 2013. 1026, obs. P. Lokiec et J. Porta)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261187
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:28 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261187, version 1

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Citation

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Précisions sur le rapport entre le droit au congé payé et les périodes d'interruption du travail pour d'autres motifs. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.394. ⟨halshs-02261187⟩

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