Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires !

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE gde ch., 11 décembre 2012, n° C-610/10, Commission c/ Espagne ; CJUE 19 déc. 2012 (2 arrêts), n° C-279/11 et C-374/11, Commission c/ Irlande)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Transposition; Manquement d'Etat; Manquement sur manquement; Avis motivé

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Lisbonne, la crise économique et le manquement sur manquement : première démarque sur les sanctions pécuniaires !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.321. ⟨halshs-02261164⟩