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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !

Résumé : (CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, Pringle, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261162
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:29:56 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261162, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.311. ⟨halshs-02261162⟩

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