De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union

Dominique Ritleng

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union

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Dominique Ritleng

Fonction : Auteur
PersonId : 1136949
IdRef : 087278847

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Les enseignements des arrêts Åkerberg Fransson et Melloni

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union
Résumé	fr Les enseignements des arrêts Åkerberg Fransson et Melloni
Auteur(s)	Dominique Ritleng ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-21
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-21
Numéro	02
Page/Identifiant	267
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2013/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261159

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:29:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02261159, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261159 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.267. ⟨halshs-02261159⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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