Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

CJUE 9 févr. 2012, Martin Luksan c/ Petrus Van der Let, C-277/10, D. 2012. 2836, obs. P. Sirinelli ; RTD. com. 2012. 318, obs. F. Pollaud-Dulian ; CJUE 15 mars 2012, SCF c/ Marco Del Corso, C-135/10, D. 2012. 810 ; RTD. com. 2012. 325, obs. F. Pollaud-Dulian et CJUE 26 avr. 2012, DR, TV2 Danmark c/ NCB, C-510/10

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le juge européen et les normes internationales en matière de droit d'auteur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.964. ⟨halshs-02261129⟩