Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

CJUE 12 juill. 2012, Solvay c/ Honeywell Fluorine, C-616/10 ; CJUE 24 nov. 2011, Scarlet Extended SA c/ SABAM, C-70/10, D. 2011. 2925, obs. C. Manara ; ibid. 2012. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon ; RTD eur. 2012. 404, obs. F. Benoit-Rohmer et CJUE 16 févr. 2012, SABAM c/ Netlog, C-360/10, D. 2012. 549, obs. C. Manara ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon

Mots clés: INFORMATIQUE; Internet; Fournisseur d'accès; Responsabilité; Obligation de surveillance

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Précisions sur le champs spatial et substantiel des injonctions en matière de propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.957. ⟨halshs-02261128⟩