Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

CJUE 21 juin 2012 Titus Alexander Jochen Donner, C-5/11 ; CJUE 3 juill. 2012, Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp, C-128/11, D. 2012. 2142, obs. J. Daleau, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2101, point de vue J. Huet ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD. com. 2012. 542, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 790, chron. et CJUE 18 oct. 2012, Football DataCo c/ Sportrader GmbH, C-173/11, D. 2012. 2736

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Libre circulation des marchandises; Restriction quantitative; Droit d'auteur; Contrefaçon

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - La difficile adaptation de la théorie de l'épuisement à la dématérialisation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.947. ⟨halshs-02261127⟩