Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat

Etienne Muller

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat

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Etienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1052074
IdRef : 151270104

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

CE 15 mai 2012, Association Vent de colère ! Fédération nationale, n° 324852, AJDA 2012. 1035 ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci

Mots clés

ENERGIE CONCURRENCE Electricité Eolienne Tarif d'achat Aide d'Etat Energie éolienne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat
Résumé	fr CE 15 mai 2012, Association Vent de colère ! Fédération nationale, n° 324852, AJDA 2012. 1035 ; RFDA 2012. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci
Auteur(s)	Etienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-30
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-30
Numéro	04
Page/Identifiant	943
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENERGIE, CONCURRENCE, Electricité, Eolienne, Tarif d'achat, Aide d'Etat, Energie éolienne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261125

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:28:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02261125, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261125 , version 1

Citer

Etienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.943. ⟨halshs-02261125⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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