Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le dualisme juridictionnel à l'épreuve de l'effectivité du droit de l'Union

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

CE, sect., 23 mars 2012, Fédération Sud Santé Sociaux, n° 331805, au Lebon ; AJDA 2012. 620 ; ibid. 1583, note E. Marc ; D. 2012. 1012, obs. S. Brondel ; RDT 2012. 376, obs. H. Tissandier ; RFDA 2012. 429, concl. C. Landais ; ibid. 961, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; Constitutions 2012. 294, obs. A. Levade

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; TRAVAIL; Application; Juge national; Compétence juridictionnelle; Acte de droit privé; Convention collective; Agrément; Légalité européenne

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le dualisme juridictionnel à l'épreuve de l'effectivité du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.926. ⟨halshs-02261115⟩