Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes

Pascal Beauvais (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

CJUE 15 sept. 2011, Gueye et Sanchez, aff. jtes C-483/09 et C-1/10, RTD eur. 2012. 408, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 21 déc. 2011, Procédure pénale c/ X, C-507/10 ; CJUE 12 juill. 2012, Maurizio Giovanardi e.a., C-79/11

Mots clés: DROIT DES CITOYENS; UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Procédure pénale; Droits des victimes; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice; Procès équitable

Domaines: Droit

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour de justice : nouvelles précisions sur la protection des victimes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.890. ⟨halshs-02261109⟩