Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs

Pascal Beauvais (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Dir. 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JOUE L 335, p. 1-14)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice; Droit pénal européen; Délinquance sexuelle sur mineurs

Domaines: Droit

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Harmonisation des infractions et des peines en matière de délinquance sexuelle sur mineurs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.877. ⟨halshs-02261106⟩