Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen

Carole Billet (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces Etats aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen, JOUE 2012, L 103, p. 4

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; Libre circulation des personnes; Accord de Schengen; Domaine de coopération; Comité de comitologie

Domaines: Droit

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Relations UE/Partenaires associés Schengen : participation des Etats associés Schengen aux comités de comitologie relatifs aux domaines de coopération Schengen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.714. ⟨halshs-02261091⟩