Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion

Isabelle Bosse-Platière (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Recours introduit le 21 déc. 2011, Parlement européen c/ Conseil, C-658/11 ; recours introduit le 3 avr. 2012, Commission c/ Conseil, C-165/12 ; recours introduit le 28 févr. 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-103/12 ; concl. Yves Bot du 31 janv. 2012 dans l'aff. Parlement européen c/ Conseil, C-130/10 ; recours introduit le 18 janv. 2012, Commission c/ Conseil, C-28/12 ; recours introduit le 21 déc. 2011, Royaume-Uni c/ Conseil, C-656/11

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Relations extérieures; Contentieux; Base juridique

Domaines: Droit

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.704. ⟨halshs-02261088⟩