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Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs

Résumé : CJUE 21 juill. 2011, Oguz, C-186/10 ; CJUE 29 sept. 2011, Unal, C-187/10 ; CJUE 15 nov. 2011, Dereci, C-256/11, AJDA 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 23, étude S. Platon ; ibid. 398, obs. F. Benoit-Rohmer ; CJUE 8 déc. 2011, Ziebell, C-371/08 ; CJUE 29 mars 2012, Kahcevi et Inan, C-7/10 et C-9/10 ; CJUE 19 juill. 2012, Dülger, C-451/11
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261080
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:27:41 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261080, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.630. ⟨halshs-02261080⟩

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