Bibliographie - Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens

Thierry Debard (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Actes de la journée d'études organisée par le CRUCE, 18 septembre 2009, Bruxelles, Bruylant, 2011, 260 p. [ISBN 9782802735038]

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Traité sur l'Union européenne; Déclaration; protocole et annexe; Portée

Domaines: Droit

Thierry Debard. Bibliographie - Ségolène BARBOU DES PLACES (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.XXIX. ⟨halshs-02261070⟩