Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège !

Amélie Panet (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDF - Centre de droit de la famille

Règl. Bruxelles II bis du 27 nov. 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-71.540, Bull. civ. I, n° 5 ; D. 2011. 248 ; AJ fam. 2011. 151, obs. A. Boiché ; Rev. crit. DIP 2011. 438, note E. Gallant - Civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 10-14.101, Bull. civ. n° 33, D. 2011. 762 ; AJ fam. 2011. 259, obs. N. Nord - Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-19.905, D. 2011. 2656 ; AJ fam. 2011. 616, obs. A. Boiché

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national; Droit international privé

Domaines: Droit

Amélie Panet. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Autour du droit international privé : florilège !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.524. ⟨halshs-02261062⟩