Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale

Résumé : Crim. 22 févr. 2011, n° 10-81.359, publié au Bull. crim. n° 35 et n° 10-83.767, inédit - Crim. 20 sept. 2011, n° 10-83.649 - Crim. 22 mars 2011, n° 10-81.329, inédit - Crim. 6 sept. 2011, n° 11-81.284, inédit - Crim. 15 juin 2011, n° 10-87.268, inédit - Crim. 9 févr. 2011, n° 09-88.125, inédit - Crim. 22 févr. 2011, n° 10-80.721 et n° 10-80.723, inédits - Crim. 7 juin 2011, n° 10-84.283, inédit - Crim. 15 mars 2011, n° 10-81.510, inédit - Crim. 20 juill. 2011, n° 10-85.572, inédit - Crim. 18 mai 2011, n° 10-87.542 - Crim. 9 mars 2011, n° 10-80.853, inédit - Crim. 12 janv. 2011, n° 09-88.580, inédit - Crim. 21 sept. 2011, n° 09-86.657, inédit - Crim. 5 avr. 2011, n° 09-85.470, Bull. crim. n° 70 ; Crim. 3 mai 2011, n° 10-81.529, inédit
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261061
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:27:18 AM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261061, version 1

Collections

Citation

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Les points d'impact du droit européen sur la matière pénale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.519. ⟨halshs-02261061⟩

Share

Metrics

Record views

23