Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen

Blandine Thellier de Poncheville (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDP - Centre de droit pénal

Crim. 8 févr. 2011, n° 11-80.261, Bull. crim. n° 21, AJ pénal 2011. 200 - Crim. 13 déc. 2011, n° 11-87.991, inédit - Crim. 17 mai 2011, n° 11-82.862, inédit - Crim. 8 juin 2011, n° 11-83.622, inédit - Crim. 24 mai 2011, n° 11-82.900, inédit - Crim. 3 nov. 2011, n° 11-83.578, publié au Bulletin - Crim. 7 sept. 2011, n° 11-86.181, inédit ; Crim. 28 avr. 2011, n° 11-81.987 et 11-81.988 - Crim. 15 juin 2011, n° 11-83.572, inédit - Crim. 22 févr. 2011, n° 11-80.428, inédit - Crim. 5 avr. 2011, n° 11-81.073, inédit

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; UNION EUROPEENNE; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice; Mandat d'arrêt européen; Cour de cassation

Domaines: Droit

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Radiographie de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.515. ⟨halshs-02261060⟩