Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux

Résumé : CJUE 24 janv. 2012, Dominguez, C-282/10, D. 2012. 369 ; ibid. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2012. 371, obs. M. Véricel ; CJUE 22 nov. 2011, KHS, C-214/10, RDT 2012. 371, obs. M. Véricel ; CJUE 3 mai 2012, Neidel, C-337/10, D. 2012. 1269 ; CJUE 15 sept. 2011, Williams, C-155/10 ; CJUE 14 oct. 2010, Fuß, C-243/09 et 25 nov. 2010, C-429/09, AJDA 2010. 2305, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:27:07 AM
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  • HAL Id : halshs-02261055, version 1

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Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - L'encadrement du temps de travail ne passe pas (encore) par le recours aux droits fondamentaux. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.490. ⟨halshs-02261055⟩

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