Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'étendue des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes européenne

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

CJUE, gr. ch., 15 nov. 2011, Commission c/ Allemagne, C-539/09, AJDA 2012. 306, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RTD eur. 2012. 193, chron. D. Berlin, concl. av. gén. Mme V. Trstenjak présentées le 25 mai 2011 ; Europe, janv. 2012. comm. 9, obs. A. Rigaux

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Cour des comptes européenne; Pouvoir de contrôle; Principe de subsidiarité

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - L'étendue des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.432. ⟨halshs-02261049⟩