Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résolution du Parlement européen du 1er déc. 2011 sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, non encore publiée au JOUE ; Déclaration commune relative aux dates de la procédure budgétaire et modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2011, doc. du Conseil n° 8445/11, en 2012, doc. du Conseil n° 8230/12

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Budget; Procédure budgétaire; Comité de conciliation budgétaire

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.424. ⟨halshs-02261048⟩