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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive

Résumé : Résolution du Parlement européen du 1er déc. 2011 sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, non encore publiée au JOUE ; Déclaration commune relative aux dates de la procédure budgétaire et modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2011, doc. du Conseil n° 8445/11, en 2012, doc. du Conseil n° 8230/12
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261048
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:26:57 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261048, version 1

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Citation

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Une procédure budgétaire pour 2012 très instructive. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.424. ⟨halshs-02261048⟩

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