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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 : acte I

Résumé : Résolution du Parlement européen du 8 juin 2011, Investir dans l'avenir : un nouveau CFP pour une Europe compétitive, durable et inclusive, non encore publié au JOUE ; Communication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe 2020, COM(2011) 500 final du 29 juin 2011 ; Proposition de la Commission de règlement du Conseil fixant le CFP pour la période 2014-2020, COM(2011) 398 final du 29 juin 2011 ; Projet de la Commission d'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, COM(2011) 403 final du 29 juin 2011
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261047
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:26:56 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261047, version 1

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Citation

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La négociation du cadre financier pluriannuel 2014-2020 : acte I. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.420. ⟨halshs-02261047⟩

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