Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines

(1, 2)

1
2

Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

CJUE 10 nov. 2011, Özlem Garenfeld, C-405/10

Mots clés

DROIT DES CITOYENS UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure pénale Légalité des délits et des peines Infraction clairement définie Justice et affaires intérieures Espace de liberté de sécurité et de justice Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines
Résumé	fr CJUE 10 nov. 2011, Özlem Garenfeld, C-405/10
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-08-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT DES CITOYENS, UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procédure pénale, Légalité des délits et des peines, Infraction clairement définie, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261045

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:26:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02261045, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261045 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.409. ⟨halshs-02261045⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL SITE-ALSACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

47 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager