Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte

Florence Benoit-Rohmer

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte

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Florence Benoit-Rohmer

Fonction : Auteur
PersonId : 758018
IdRef : 035606886

Université de Strasbourg

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

CJUE 15 sept. 2011, Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez, C-1/10 et C-483/09

Mots clés

DROIT DES CITOYENS UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procédure pénale Droits des victimes Mesure d'éloignement Justice et affaires intérieures Espace de liberté de sécurité et de justice Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte
Résumé	fr CJUE 15 sept. 2011, Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez, C-1/10 et C-483/09
Auteur(s)	Florence Benoit-Rohmer ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-08-16
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-08-16
Numéro	02
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2012/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT DES CITOYENS, UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procédure pénale, Droits des victimes, Mesure d'éloignement, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261044

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:26:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02261044, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261044 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.408. ⟨halshs-02261044⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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