Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

CJUE 12 mai 2011, Malgožata Runevic-Vardyn, C-391/09, Constitutions 2011. 332, obs. A. Levade ; RTD. civ. 2011. 507, obs. J. Hauser ; RTD eur. 2011. 571, obs. E. Pataut

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; DROIT DES CITOYENS; Libre circulation des personnes; Citoyenneté européenne; Nom

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261040⟩