Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

CJUE 1er mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier c/ Conseil des ministres, C-236/09, AJDA 2011. 967, note L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 1592, et les obs., note M. Robineau ; Dr. soc. 2011. 689, étude E. Grass

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Non-discrimination; Egalité entre les hommes et les femmes; Assurance; Tarif différencié

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.405. ⟨halshs-02261039⟩