Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération française de l'Encadrement CFE-CGC c/ France

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; PROTECTION SOCIALE; Charte sociale européenne; Droit communautaire; Présomption de conformaité; Généralités

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.395. ⟨halshs-02261033⟩