Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015

Alan Hervé (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Règl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 modifiant règl. (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, JO L 34, p. 1-6

Mots clés: DOUANE; Tarif douanier; Préférence tarifaire; Balkans

Domaines: Droit

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.268. ⟨halshs-02261010⟩