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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015

Résumé : Règl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 modifiant règl. (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, JO L 34, p. 1-6
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261010
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:26:07 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261010, version 1

Citation

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.268. ⟨halshs-02261010⟩

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