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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens

Résumé : Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des instances compétentes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie à ladite Organisation, COM(2011) 720 final, 10 nov. 2011
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261008
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:26:02 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:12 AM

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  • HAL Id : halshs-02261008, version 1

Citation

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.266. ⟨halshs-02261008⟩

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