Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique

Résumé

Décis. 2011/640/PESC du Conseil du 12 juill. 2011 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d'actes de piraterie après leur transfert, JOUE L 254, p. 1 ; Conclusions du Conseil sur la Corne de l'Afrique, 14 nov. 2011, doc. 16858/11, 18 p. ; Conclusions du Conseil Affaires étrangères sur la PSDC, 1er déc. 2011, doc. 17991/11, 10 p
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261007 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261007 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En dépit de certaines difficultés, l'UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corne de l'Afrique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.259. ⟨halshs-02261007⟩
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