Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Trib. UE 29 mars 2011, Portugal c/ Commission, T-33/09 ; Trib. UE 19 oct. 2011, France c/ Commission, T-139/06, AJDA 2011. 2339, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RMCUE 2012. 336, chron. A. Cudennec, O. Curtil,, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et V. Labrot

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Transposition; Manquement d'Etat; Astreinte; Voie de recours

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'intervention du Tribunal dans le contentieux du manquement : un numéro d'équilibriste. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.185. ⟨halshs-02260995⟩