Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CJUE 8 déc. 2011 (3 arrêts), Chalkor c/ Commission, C-386/10 P ; KME Germany e.a. c/ Commission (ci-après « KME I »), C-272/09 P ; KME Germany e.a. c/ Commission, C-389/10 P (ci-après « KME II »)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Procès équitable; Concurrence; Sanction

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le ferme refus de la Cour de justice de réformer l'office du Tribunal dans le contentieux concurrentiel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.182. ⟨halshs-02260994⟩