Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public

Jean-Philippe Kovar (1)

1 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg

CE 1er juin 2006, Société Koné, n° 346405, Lebon ; AJDA 2011. 1108 ; AJCT 2011. 568, obs. S. Hul

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Délai; Standstill; Directive recours

Domaines: Droit

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.893. ⟨halshs-02260980⟩