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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public

Résumé : CE 1er juin 2006, Société Koné, n° 346405, Lebon ; AJDA 2011. 1108 ; AJCT 2011. 568, obs. S. Hul
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260980
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:25:14 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 3:00:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260980, version 1

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Citation

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Directive « recours » et dérogation au délai préalable à la signature d'un marché public. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.893. ⟨halshs-02260980⟩

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