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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires

Résumé : CE 11 mars 2011, Kaeufling, n° 338403, Lebon, Dollinger, n° 338404, Lebon, Auble, n° 338405, Lebon ; AJDA 2011. 538 ; ibid. 1091, note G. Alberton
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02260979
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:25:12 AM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 3:00:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02260979, version 1

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Citation

Jean-Philippe Kovar. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.892. ⟨halshs-02260979⟩

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