Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

CJUE 12 juill. 2011, L'Oréal SA c/ Ebay Int. AG, C-324/09, D. 2011. 1965, obs. C. Manara ; ibid. 2054, point de vue P.-Y. Gautier ; ibid. 2363, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; CJUE 25 oct. 2011, eDate c/ X et Martinez c/ MGN Limited, C-509/09, D. 2011. 2662 et C-161/10 ; CJUE 12 avr. 2011, DHL c/ Chronopost, C-235/09, D. 2011. 1135 ; ibid. 2434, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés: PROPRIETE INDUSTRIELLE; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; INFORMATIQUE; CONFLIT DE LOIS; CONFLIT DE JURIDICTIONS; Contrefaçon; Internet; Principe de territorialité; Propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Territorialité et propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.847. ⟨halshs-02260971⟩