Chronique Droit européen de la concurrence - A propos des sanctions. Premier contrôle par le Tribunal des Lignes directrices de 2006 et rappel de la nécessité de la coopération en matière de clémence

Laurence Idot (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CDE - Centre de droit européen

Trib. UE 17 mai 2011, Elf Aquitaine, T-299/08, Arkema France, T-343/08 ; Trib. UE 16 juin 2011, Ziegler, T-199/08, Team Relocations, T-204 et 212/08, Gosselin Group, T-208 et 209/08, Coppens, T-210/08, Putters International, T-211/08 ; Trib. UE 12 juill. 2011, Fuji, T-132/07 ; Trib. UE 13 juill. 2011, Schindler, T-138/07, ThyssenKrupp Liften Ascenseurs, T-144, 147 à 150, 154/07 ; Trib. UE 9 sept. 2011, Deltafina, T-12/06

Mots clés: CONCURRENCE; Prohibition des pratiques restrictives; Sanction; Ligne directrice; Clémence

Domaines: Droit

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - A propos des sanctions. Premier contrôle par le Tribunal des Lignes directrices de 2006 et rappel de la nécessité de la coopération en matière de clémence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.838. ⟨halshs-02260970⟩