Chronique Droit européen de la concurrence - L'imputabilité au sein des groupes et en cas de restructuration au coeur des débats. La Cour de Justice confirme la jurisprudence Akzo tandis que le Tribunal tire les conséquences pratiques de la notion d'entreprise unique

Laurence Idot (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CDE - Centre de droit européen

CJUE, gr. ch., 29 mars 2011, Arcelor Mitall, C-201/09 P et 216/09 P ; CJUE, gr. ch., 29 mars 2011, ThyssenKrupp Nirosta, C-352/09 P ; CJUE 29 sept. 2011, Arkema SA, C-520/09 P et Elf Aquitaine, C-521/09 P ; Trib. UE 3 mars 2011, Areva, T-117 et T-121/07, Siemens Österreich, T-122 à 124/07 ; Trib. UE 8 mars 2011, WWT, T-37/05 ; Trib. UE 17 mai 2011, Elf Aquitaine, T-299/08, Arkema, T-343/08 ; Trib. UE 7 juin 2011, Total SA, T-206/06 et Arkema France, T-217/06 ; Trib. UE 16 juin 2011, Air Liquide, T-185/05 ; Trib. UE 16 juin 2011, SNIA, T-194/06, Solvay, T-195/06, Edison, T-196/06 ; Trib. UE 16 juin 2008, Team Location, T-204/08 ; Trib. UE 12 juill. 2011, Fuji Electric, T-132/07 ; Trib. UE 13 juill. 2011, Shell Petroleum, T-38/07, Eni, T-39/07, Polimeri, T-59/07 ; Trib. UE 13 juill. 2011, General Otis, T-141 à 146/07, Thyssen Krupp, T-144, 147 à 150 et 154/07 ; Trib. UE 9 sept. 2011, Alliance One International, T-25/06 ; Trib. UE 12 oct. 2011, Agroexpansion, T-38/05, Alliance One International, T-41/05

Mots clés: CONCURRENCE; Prohibition des pratiques restrictives; Sanction; Imputabilité; Groupe de sociétés

Domaines: Droit

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - L'imputabilité au sein des groupes et en cas de restructuration au coeur des débats. La Cour de Justice confirme la jurisprudence Akzo tandis que le Tribunal tire les conséquences pratiques de la notion d'entreprise unique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.834. ⟨halshs-02260969⟩