Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE : la preuve de la participation à un cartel de nouveau au coeur des débats

Laurence Idot (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CDE - Centre de droit européen

Trib. UE 3 mars 2011, Siemens AG, T-110/07, Siemens AG Osterreich, T-122 à 124/07, Areva, T-117 et 121/07 (Europe, 2011. comm. 177, CCC 2011. comm. 122, G. Decocq, Concurrences, 2/2011. 100, obs. M.D. et 184, obs. P.C.) ; Trib. UE 24 mars 2011, IBP, T-384/06, Aalberts Industries, T-385/06 ; Trib. UE 16 juin 2011, Heineken Nederland, T-240/07 et Bavaria NV, T-235/07, Europe, 2011. comm. 310, CCC 2011. comm. 217, G. Decocq, Concurrences, 3/2011. 102, obs. N. J.-D. ; Trib. UE 16 juin 2011, Solvay SA, T-186/06, FMC Forêt, T-191/06, Solvay Solexis, T-195/06 ; Trib. UE 16 juin 2011, Coppens, T-210/08 ; Trib. UE 12 juill. 2011 (4 arrêts), Hitachi, T-112/07 s. (Europe 2011. comm. 356) ; Trib. UE 13 juill. 2011, Kaucuk, T-44/07, Unipetrol, T-45/07, Trade-Stomil, T-53/07 ; Trib. UE 15 sept. 2011, Grolsch, T-234/07 (Europe, 2011. comm. 418) ; Trib. UE 5 oct. 2011, Romana Tabacchi, T-11/06

Mots clés: CONCURRENCE; Prohibition des pratiques restrictives; Entente; Preuve; Accord vertical

Domaines: Droit

Laurence Idot. Chronique Droit européen de la concurrence - Article 101 TFUE : la preuve de la participation à un cartel de nouveau au coeur des débats. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.831. ⟨halshs-02260968⟩