Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'audace au soutien du conservatisme. Retour sur l'introuvable responsabilité sans faute de l'Union

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

TFPUE 12 mai 2011, Missir Mamachi di Lusignano, F-50/09

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Fonction publique européenne; Responsabilité de l'Union envers ses agents; Responsabilité sans faute

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'audace au soutien du conservatisme. Retour sur l'introuvable responsabilité sans faute de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.816. ⟨halshs-02260964⟩