Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CJUE, ord., 1er mars 2011, Chartry, C-457/09, Constitutions 2011. 330, obs. A. Levade ; CJUE, ord., 22 sept. 2011, Pagnoul, C-314/10 et Lebrun et Howet, C-538/10

Mots clés: DROIT COMPARE; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Belgique; Conventionnalité; Constitution

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - D'un silence tenant lieu de réponse. A propos de la conventionnalité conditionnée de la question préjudicielle de constitutionnalité belge. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.812. ⟨halshs-02260962⟩