Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CJUE 8 févr. 2011, Commission c/ Petrilli, C-17/11 RX

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Fonction publique européenne; Contentieux; Réexamen; Motivation

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Passage de témoin dans le contentieux de la fonction publique communautaire et précisions sur le réexamen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.811. ⟨halshs-02260961⟩