La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44

Rose-Marie Borges (1)

1 UdA - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Condition de brevetabilité ou de protection ?

Mots clés: PROPRIETE INDUSTRIELLE; Brevet; Brevet biotechnologique; Séquence génétique; Fonction

Domaines: Droit

Rose-Marie Borges. La fonction de la séquence génétique dans les brevets biotechnologiques au sens de la directive 98/44. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.749. ⟨halshs-02260958⟩