Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable »

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

CJUE, gr. ch., 26 oct. 2010, Royaume-Uni c/ Conseil, C-482/08

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02260942

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:24:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02260942, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02260942 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Frontières du droit pénal de l'Union : les difficultés de l'ELSJ « à géométrie variable ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.654. ⟨halshs-02260942⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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