Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen

Pascal Beauvais (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

CJUE 21 oct. 2010, I.B., C-306/09 (AJ pénal 2011. 143, obs. L. Ascensi) ; CJUE, gr. ch., 16 nov. 2010, Mantello, C-261/09 (AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; AJ pénal 2011. 197, obs. L. Ascensi)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; UNION EUROPEENNE; Droit pénal; Mandat d'arrêt européen; Exécution; Garantie; Justice et affaires intérieures; Espace de liberté; de sécurité et de justice

Domaines: Droit

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.647. ⟨halshs-02260941⟩