Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Données personnelles : travaux en cours

Pascal Beauvais

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2011

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Données personnelles : travaux en cours

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Pascal Beauvais

Fonction : Auteur
PersonId : 786526
IdRef : 079448801

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

DROIT DES CITOYENS UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX INFORMATIQUE Informatique et liberté Protection des données personnelles Travaux en cours Justice et affaires intérieures Espace de liberté de sécurité et de justice Liberté et sûreté Liberté individuelle Traitement automatisé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Données personnelles : travaux en cours
Auteur(s)	Pascal Beauvais ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-14
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-14
Numéro	03
Page/Identifiant	645
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2011/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT DES CITOYENS, UNION EUROPEENNE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, INFORMATIQUE, Informatique et liberté, Protection des données personnelles, Travaux en cours, Justice et affaires intérieures, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Liberté et sûreté, Liberté individuelle, Traitement automatisé

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https://shs.hal.science/halshs-02260940

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:24:16

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:30

Dates et versions

halshs-02260940, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02260940 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Données personnelles : travaux en cours. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.645. ⟨halshs-02260940⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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