Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains

Pascal Beauvais (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Dir. 2011/36/UE du 5 avr. 2011 concernant la lutte contre la traite des êtres humains

Mots clés: DROIT DES CITOYENS; UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté individuelle; Traite des êtres humains; Incrimination et sanction; Directive du 5 avril 2011; Justice et affaires intérieures; Liberté et sûreté

Domaines: Droit

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.637. ⟨halshs-02260938⟩